Conditions Générales de Ventes

Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent entre le vendeur : LSI DISTRIBUTION dont le siège social est sis, 48, boulevard de la République, 77420 Champs sur marne, au capital de 4500 € immatriculée sous le n° 508 486 966 NAF 4618Z RCS Meaux, Contact : 0173589676 – E-mail : info@aslnet-shop.fr, ci-après « aslnet-shop.fr », et toute personne, ou entreprise, ci-après "le Client", qui effectue un achat via le site Internet www.aslnet-shop.fr ci-après « le Site ».

1. Principes généraux

Nos ventes sont soumises à l’acceptation sans réserve par l’acheteur de nos conditions générales de vente.

2. Réserve de propriété

Conformément à la loi n° 80 à 335 du 12 mai 1980, les biens vendus demeurent la propriété du vendeur jusqu'à complet paiement de celles-ci. Dans le cas où l'acheteur fait défaut dans le règlement de toutes sommes dues au vendeur, celui-ci se réserve le droit avec ou sans avis de suspendre toutes livraisons à l'acheteur jusqu'à ce que celui-ci ait réglé les sommes dues, et de reprendre possession des matériels livrés. L'acheteur supportera tous les frais engagés par le vendeur pour le recouvrement des sommes dues.

3. Les Produits

   3.1 Description

La Société LSI Distribution apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.

   3.2 Disponibilité

Nous nous efforçons de n’avoir de rupture de stock, en cas d’éventuelle rupture de stock pour quelques raisons soient-elles, le client sera averti par e-mail ou par téléphone dans les plus brefs délais. Si à titre exceptionnel, un produit demeurait indisponible, le Client sera remboursé.

4. Prix

Tous nos prix sont en euros et TTC hors participation aux frais de traitement, préparation et d’expédition. Les prix facturés au moment de la commande sont ceux en vigueur dans le catalogue en cours de validité. Cependant ces derniers peuvent être modifiés sans préavis en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques : variations de la matière première, droits et taxes…

En cas de devis, nos prix bénéficient de la validité indiquée sur le document.

5. Commande

Afin d’effectuer la commande des produits sur le Site. Le client doit au préalable s’identifier en créant un compte personnel sur le Site. Il doit renseigner les information requises sur le formulaire de création de compte.

Pour passer commande, le Client doit suivre la procédure mise en place par LSI Distribution sur le Site afin de valider sa commande.

Avant de valider sa commande le Client aura la possibilité de vérifier le détail et le prix total.

Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Les commandes passées par téléphone ou e-mail sont fermes dès réception de l'appel ou de l’e-mail par LSI DISTRIBUTION. La réception de la marchandise commandée fera office de confirmation.

6. Conditions de règlement

Le paiement se fait d’avance ou comptant au moment de la commande:

Par carte bancaire, par chèque, par virement bancaire.

Tout retard de paiement à l'échéance fixée rend le solde immédiatement exigible et donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, au paiement d'un intérêt de retard calculé sur la base d'une fois et demie le taux de l'intérêt légal.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler l’ensemble de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, de paiement partiel ou de litiges en cours avec le Client concerné.

7. Livraison

La livraison est gratuite (Envoi par DPD uniquement et sauf îles et montagnes) pour toute commande supérieur à 69 Euros TTC, en dessous de ce montant une participation forfaitaire au frais de traitement de 9,90 Euros TTC sera demandée.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.

   7.1. Erreur adressage

Dans le cas où l'adresse postale de livraison est erronée (informations manquantes, informations incorrectes, ville renseignée ne correspondant pas au code postal, nom du client non-présent sur la boite aux lettres de livraison...), la société LSI DISTRIBUTION se dégage de toute responsabilité concernant la non livraison de la commande. La société LSI DISTRIBUTION, proposera cependant un renvoi de la commande à la charge du client à la bonne adresse dès que le colis sera retourné à l’expéditeur.

La livraison ne peut être effectuée dans les campings, salons ou boîtes postales,

   7.2. Délais et frais de livraison

Les délais et frais de livraison sont indiqués sur le Site selon le transporteur choisi.

   7.3. Retard de livraison et non-réception

Les délais indiqués sont ceux communiqués par les services de La Poste, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

En cas de retard de livraison, conformément aux dispositions légales, le Client dispose de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.

   7.4. Casse lors du transport

En cas de colis endommagés (déjà ouverts, produits manquants, produits cassés ..), le client s'engage à notifier au transporteur et à la société LSI DISTRIBUTION, par tous moyens, l'état de la réception du produit. Le client dispose d'un délai de 10 jours pour contacter la société LSI DISTRIBUTION. Après avoir pris contact avec le Site, le client s'engage à retourner le produit endommagé avec le formulaire de retour pour que la société LSI DISTRIBUTION puisse constater les dégâts dû au transport et ainsi dédommager le client par un échange ou un remboursement.

Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves en cas d’avaries.

8. Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

- Dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

- Peut choisir en remplacement ou réparation du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation.

- Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien sauf pour les biens d'occasions.

Pour toutes réclamations, demandes d'échange ou de remboursement le Client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 17h30 au service Relations Clients de la société :

Par voie Postale :

Adresse:

LSI DISTRIBUTION

48, boulevard de la République,

77420 Champs sur Marne

Par téléphone : Tél: 01 73 58 96 76

Par e-mail: info@lsbio.fr

9. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier : (LSI DISTRIBUTION, 48, boulevard de la République,77420 Champs sur Marne, Tél: 01 73 58 96 76, e-mail: info@lsbio.fr) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation.

   9.a Remboursement

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

   9.b Retour des biens

Vous devrez nous renvoyer ou nous rendre le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de 14 jours

Les frais de retour sont à la charge du Client. Afin de garantir le retour des produits dans les meilleures conditions, le Vendeur conseille au Client de lui retourner les produits en courrier recommandé ou en suivi. Les retours seront accompagnés de la copie de la facture et du bon de retour dûment rempli et signé par le Client. Les produits seront obligatoirement en parfait état de revente dans leur emballage d’origine non utilisés et complets.

Conformément à l’article L.121-21-3 du Code de la consommation, les produits endommagés, salis, ouverts ou incomplets et de manière générale les produits dépréciés en raison de manipulations opérées par le Client excédant les manipulations nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits, ne seront pas repris.

10. Responsabilité

Les textes, les photographies, les caractéristiques, et les informations des produits proposés ne sont pas contractuels. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’un des textes, ou photographies, ou caractéristiques, ou informations des produits ou en cas de modification des produits par nos fournisseurs. Le vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

11. Force majeure

La société LSI DISTRIBUTION dégage toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

12. Données personnelles

La société LSI Distribution se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Des cookies peuvent être utilisés pour le bon fonctionnement et la prise en compte des commandes effectuées sur le Site.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06 janvier 1978, les fichiers et traitements des données personnelles ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro..........

13. Juridiction

Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du

contrat .

A l'attention de LSI Distribution, 48, bd de la République, 77420 Champs sur Marne.

Tél : 0173589676 E-mail : info@lsbio.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Numéro de Commande :

Date de commande :

Commande reçu le :

Nom :

Prénom :

Email :

Adresse :

Code Postal :

Ville :

Numéro téléphone :

Date : Signature :